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См. также в других словарях:

  • cassation — 1. cassation [ kasasjɔ̃ ] n. f. • 1413; de casser 1 ♦ Dr. Annulation d une décision juridictionnelle, juridique ou administrative par une cour compétente. La cassation d un acte, d un testament. Spécialt Annulation par la Cour de cassation ou le… …   Encyclopédie Universelle

  • CASSATION — n. f. T. de Jurisprudence Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures. La cassation d’une procédure. La cassation d’une sentence. La cassation d’un testament. Il se dit plus particulièrement aujourd’hui de la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Bahar Kimyongür — Bahar Kimyongür, né le 28 avril 1974 à Berchem Sainte Agathe, est un militant d extrême gauche de nationalité belge. Sommaire 1 Biographie 2 Historique 2.1 Condamnation en première instance …   Wikipédia en Français

  • Cour\ de\ cass' — 1. cassation [ kasasjɔ̃ ] n. f. • 1413; de casser 1 ♦ Dr. Annulation d une décision juridictionnelle, juridique ou administrative par une cour compétente. La cassation d un acte, d un testament. Spécialt Annulation par la Cour de cassation ou le… …   Encyclopédie Universelle

  • Vol 148 Air Inter — Caractéristiques de l’accident Date 20 janvier 1992 Type collision avec le sol en approche de la piste, erreur de pilotage Site Près de Barr, (France) Passagers 96 Morts 87 …   Wikipédia en Français

  • Georges Lipietz — Pour les articles homonymes, voir Lipietz. Georges Lipietz à l’époque de son procès contre l’État et la SNCF. Georges Lipietz, né le 22 juillet  …   Wikipédia en Français

  • Noël Godin — Pour les articles homonymes, voir Godin. De gauche à droite : Sylvie, sa femme ; Noël Godin ; Francis De Smet ; Jan Bucquoy. Au Bucquoy s Palace à …   Wikipédia en Français

  • pourvoir — vt. porvi (Saxel.002). E. : Donner, Fournir, Garnir, Munir, Subvenir, Veiller. A1) pourvoir, établir par mariage ou par emploi, caser, (ses enfants) : fére on na situ achon à <faire une situation à> vti. (Albanais.001), kâzâ vt. (001,002).… …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • Burqa — Cet article concerne l habillage de certaines femmes musulmanes. Pour le manteau traditionnel originaire du Caucase, voir bourka …   Wikipédia en Français

  • Niqab — Femme au Yémen portant le niqab. Le niqab est un voile couvrant le visage à l exception des yeux. Il est porté par certaines musulmanes, en tant que prolongement vestimentaire du hijab, principalement au Moyen Orient, en Asie du Sud Est, en… …   Wikipédia en Français

  • cour — [ kur ] n. f. • v. 1352; curt, cortXe; lat. pop. curtis, class. cohors, cohortis « cour de ferme » confondu avec lat. curia I ♦ Espace découvert, clos de murs ou de bâtiments et dépendant d une habitation. Cour d honneur d un château. La cour… …   Encyclopédie Universelle

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